Conditions Générals de Vente

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société ParisReine. Ci-après dénommée « la Société ». Le Centre de Relation Clients de www.ParisReine.com peut être joint à l'e-mail suivant :  contact@ParisReine.com.
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.ParisReine.com,Ci-après dénommée " l’Acheteur ".
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.ParisReine.com édité par la Société ParisReine implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou compte Paypal.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
La Société utilise le service de payement sécurisé Paypal Pro SSL .
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. L'acheteur s'engage à fournir des informations d'identée, de domicile et de téléphone réelle.
Les frais de livraisons pour la France sont gratuits à partir de 199€. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les frais de douane éventuels sont remboursables uniquement pour la France, en avoir, à hauteur de 50€ maximum, sous réserve de la présentation d'une facture émise par le bureau des douanes concerné.
Le délai de livraison moyen est de 5 (cinq) jours (transport postal par DHL ou FEDEX selon le choix du client ), le délai maximum est de 15 jours à compter de la commande du produit sur le Site. Si le produit n'est pas disponible, nous vous indiquons sa date de livraison supposée.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe
l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : RETOUR

Robe de taille standard

Définir le problème couleur à spécifier, matière ou taille

Comme on a indiqué dans notre politique Satisfait ou Remboursé, (vous pourriez aussi échanger ou être tout simplement rembourser si les produits sont défaillants)

Contactez le service clientèle de ParisReine.com afin d'initier le processus de retour dans les 30 jours après réception de votre article (s). S'il vous plaît inclure une explication et des photos en indiquant le motif de votre retour dans votre premier courrier.

S'il vous plaît noter que nous n'acceptons que les produits dans leur état d'origine, et nous ne pouvons pas traiter tous les produits qui sont retournés à notre insu avant. Si vous souhaitez retourner tout ou partie de votre commande, vous devrez contacter le service client à Contactez-nous et d'obtenir un "numéro de retour ‘’qui doit être envoyé à votre adresse email en réponse à votre courrier.

Les erreurs de couleur: Si la couleur de la robe reçue n'est pas celle qui a été commandée, vous êtes qualifié pour obtenir un remboursement complet.
S'il vous plaît noter que nous n'accepterons pas les articles retournés par la différence de couleur qui est causée par votre moniteur ou les conditions météorologiques.

Les frais de transport
Les frais de retour seront en votre charge si vous souhaitez retourné la robe pour des raisons autre qu’un problème de fabrication.
Si le problème viens de nous ou d’un défaut de fabrication, les frais de retour que vous avez payé vous serons restituer sous forme d’un avoir (code de réduction) ou directement rembourser avec la somme de la robe.

Envoi d’un courrier à l’adresse suivante
Vous pouvez nous écrire pour tout renseignement ou service à tout moment :

Pour les renseignements concernant nos robes ou aide sur le choix :
contact@ParisReine.com

Pour les renseignements concernant nos robes pour un retour ou remboursement :
rma@ParisReine.com

Pour les renseignements concernant nos robes pour les professionnels , revendeurs, importateurs :
grossiste@ParisReine.com

Robe faite sur mesure

Définir le problème couleur à spécifier,matière ou taille

Comme on a indiqué dans notre politique Satisfait ou Remboursé, (vous pourriez aussi échanger, faire une retouche sur vos produits ou être tout simplement rembourser si les produits sont défaillants). Nous espérons que tous les produits que vous achetez chez ParisReine.com vous donnent une entière satisfaction. Le cas échéant, nous acceptons les retours sous DATE LIMITE et avant d'engager la procédure de retour, merci de lire en suivant les instructions suivantes, pourvu que les conditions soient respectées.
N’hésitez pas de contacter notre service clientèle si jamais vous avez des questions. Nous sommes disponibles à tout moment et ferons en sorte de vous aider dans les plus brefs délais.

Les conditions de retour d’une robe sur mesure

Contactez le service clientèle de ParisReine.com afin d'initier le processus de retour dans les 3 jours après réception de votre article (s). S'il vous plaît inclure une explication et des photos en indiquant le motif de votre retour.
Prenez des photos ou autres preuves montrant le défaut ou problème de votre article (tissue, abimée par le transport, erreur de taille, couleur, style etc.) Retourner un colis sans la confirmation de notre Service Client entrainera une annulation du traitement.

Tous les articles doivent être dans leur emballage et étiquettes d’origine, non détérioré, propre, non abimée, vous pouvez essayer votre article, bien sûr, mais faites attention à ne pas le salir. S'il vous plaît noter que nous n'acceptons que les produits dans leur état d'origine, et nous ne pouvons pas traiter tous les produits qui sont retournés à notre insu avant. Si vous souhaitez retourner tout ou partie des pièces de votre commande, vous devrez contacter le service client à Contactez-nous et d'obtenir un "numéro de retour ‘’qui doit être envoyé à votre adresse émail en reponse à votre courrier.

ATTENTION : Il n’y a pas de retour ou échange possible sur nos produits en solde ou en fin de vente. Nous ne sommes pas responsable de vos erreurs de taille donc veuillez bien vérifiez les fiabilités des informations que vous nous transmettez. Et on n’accepte pas de retour des robes faites sur mesures sans notre consultation au préalable. Et les retours sans autorisation ne peuvent pas acceptés. Nous ne supportons pas le frais de transport de retour, ni les frais de renvoie à notre charge.

Les frais de transport
Les frais de retour seront en votre charge si vous souhaitez retourné la robe pour des raisons autre qu’un problème de fabrication.
Si le problème viens de nous ou d’un défaut de fabrication, les frais de retour que vous avez payé vous serons restituer sous forme d’un avoir (code de réduction) ou directement rembourser avec la somme de la robe

Envoi d’un courrier à l’adresse suivante
Vous pouvez nous écrire pour tout renseignement ou service à tout moment :

Pour les renseignements concernant nos robes ou aide sur le choix :
contact@ParisReine.com

Pour les renseignements concernant nos robes pour un retour ou remboursement :
rma@ParisReine.com

Pour les renseignements concernant nos robes pour les professionnels , revendeurs, importateurs :
grossiste@ParisReine.com

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@ParisReine.com .
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site www.ParisReine.com ParisReine se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à ParisReine ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles www.ParisReine.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part d'ParisReine, y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser ParisReine pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
ParisReine a son siège Local basé à Hong Kong 7/F.,Kin On Commercial Building,49-51 Jervois Street,Sheung Wan,Hong Kong.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit de Hongkong.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux de Hongkong seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 7 Juillet 2012